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A-6.002, r. 1 - Règlement sur l’administration fiscale

Article 34r1
Versions de la disposition

Texte complet
34R1. Pour l’application du paragraphe 1 de l’article 34 de la Loi, un inventaire doit indiquer la quantité et la nature des biens y inclus en la manière et avec des détails suffisants pour pouvoir les évaluer conformément aux articles 83 à 85.6 de la Loi sur les impôts (chapitre I-3) et aux règlements édictés en vertu de cet article 83.
R.R.Q., 1981, c. M-31, r. 1, a. 34R1; D. 1454-99, a. 2.
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